Affectation 100% Non Lucrative de Vos Contributions
En adhérant ou en apportant votre soutien bénévole à l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VIVIES (loi 1901 à but non lucratif, SIREN : 919988030, RNA : W092001485), vous participez directement à la sauvegarde de notre patrimoine naturel. L'intégralité des cotisations et dons perçus est réinvestie dans des actions concrètes de terrain : achat de miradors de sécurité, acquisition de clôtures de protection pour les agriculteurs locaux, réensemencement de jachères fleuries et entretien des sentiers DFCI. Aucun dividende ni rémunération d'élu n'est prélevé.
1. Les Différentes Catégories de Membres Prévues par la Loi
Conformément aux dispositions des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement régissant les ACCA en France, notre association accueille plusieurs collèges de membres, garantissant une ouverture démocratique et un ancrage local indéfectible :
| Catégorie de Membre | Conditions d'Éligibilité | Cotisation Annuelle | Droits Associatifs |
|---|---|---|---|
| Membre de Droit N°1 | Domicilié ou résident à Viviès (résidence principale ou secondaire). | 95 € / an | Droit de vote en AG & éligibilité. |
| Membre de Droit N°2 | Propriétaire ou exploitant agricole ayant apporté son droit de chasse à l'ACCA. | Gratuit (ou cotisation symbolique votée). | Collège des propriétaires fonciers au CA. |
| Membre Extérieur | Chasseur extérieur retenu au titre du quota légal d'ouverture de 10% minimum. | 160 € / an | Droit de vote statutaire en AG. |
| Jeune Chasseur (16-25 ans) | Première année de permis validé avec résidence sur la commune. | GRATUIT (1ère saison offerte) | Tutorat individuel par un parrain. |
| Adhérent Non Chasseur / Ami | Citoyen ou randonneur soutenant les chantiers écologiques de l'ACCA. | Don libre (à partir de 20 €) | Participation aux sorties & ateliers. |
2. Les Droits et Garanties Accordés aux Propriétaires Terriens
Les propriétaires fonciers et agriculteurs de Viviès sont les partenaires indispensables de l'ACCA. En confiant la gestion cynégétique de leurs parcelles à l'association, ils bénéficient d'un ensemble de garanties juridiques et opérationnelles complètes :
- L'indemnisation et la prévention des dégâts : Intervention prioritaire de l'équipe de régulation pour protéger les semis et récoltes vulnérables, et mise à disposition gratuite de clôtures électrifiées homologuées.
- La police du territoire : Surveillance préventive assurée par nos gardes particuliers assermentés contre le braconnage, les décharges sauvages et les dégradations de clôtures pastorales.
- L'exonération totale de responsabilité : L'ACCA assume la responsabilité civile intégrale pour tout dommage accidentel survenu dans le cadre de l'activité cynégétique statutaire.
- Le respect absolu des zones de quiétude : Interdiction stricte de tir à moins de 150 mètres de toute habitation ou bâtiment d'exploitation, conformément à la loi.
3. Comment Devenir Bénévole Sans Être Chasseur ?
Vous aimez la nature ariégeoise, vous souhaitez participer à des chantiers de plein air utiles pour la biodiversité, mais vous ne pratiquez pas la chasse ? Vous êtes les très bienvenus au sein de notre communauté bénévole !
Tout au long de l'année, nous recherchons des volontaires pour :
- Les chantiers de restauration des haies bocagères : Plantation hivernale de plants d'espèces locales (noisetiers, charmes, cornouillers, églantiers) et pose de paillages biodégradables.
- L'entretien printanier des sentiers et mares forestières : Débroussaillage manuel des abords de chemins ruraux, curage doux des points d'eau et réfection des murets en pierres sèches.
- L'animation des événements pédagogiques : Encadrement des groupes scolaires, gestion de l'accueil lors des expositions en mairie et relecture des bulletins municipaux.
- La veille environnementale : Signalement des dépôts sauvages d'ordures ou des arbres tombés obstruant les voies communales.
4. Dons Affectés aux Projets de Biodiversité et Mécénat Rural
Particuliers et entreprises locales peuvent soutenir nos programmes d'ingénierie écologique par des dons fléchés. Chaque contribution fait l'objet d'un reçu officiel et d'un compte-rendu photographique d'exécution transmis au donateur :
- Parrainage d'un hectare de jachère mellifère (80 €) : Financement de l'achat des semences certifiées et du travail de préparation du sol par un agriculteur local.
- Parrainage de cinq nichoirs à passereaux (50 €) : Fabrication et pose de nichoirs en bois brut avec plaque de protection métallique anti-prédateurs.
- Parrainage d'un point d'eau faunique permanent (120 €) : Acquisition d'un bac de décantation autonome alimenté par les eaux de ruissellement forestier avec rampe anti-noyade.
5. Pièces Justificatives Obligatoires pour Toute Demande d'Adhésion
Pour obtenir la carte de sociétaire de l'ACCA de Viviès pour la saison à venir, les demandeurs doivent présenter les documents originaux suivants lors des permanences estivales :
- Le permis de chasser validé pour l'année en cours (Ariège ou national).
- L'attestation d'assurance responsabilité civile chasse en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois pour les résidents de la commune, ou un extrait de matrice cadastrale pour les propriétaires fonciers.
- L'attestation de suivi de la formation décennale à la sécurité obligatoire de la Fédération des Chasseurs.
- Le règlement de la cotisation par chèque à l'ordre de l'ACCA de Viviès ou en espèces.
6. La Charte de l'Adhérent Responsable et Éco-Citoyen
Chaque membre sociétaire signe obligatoirement lors de la remise de sa carte annuelle la « Charte de Conduite et d'Éco-Responsabilité de l'ACCA de Viviès ». Ce document moral et juridique stipule notamment :
- La courtoisie envers tous les usagers de la nature : Obligation de saluer poliment tout promeneur, cycliste ou riverain croisé sur le terrain, d'ouvrir immédiatement son fusil ou sa carabine pour rassurer son interlocuteur et de répondre avec bienveillance aux questions posées.
- La propreté absolue du milieu naturel : Interdiction totale d'abandonner la moindre cartouche vide (obligation de ramasser systématiquement ses étuis), emballage plastique ou déchet de casse-croûte. Tout manquement constaté entraîne une exclusion temporaire de trois semaines de battue.
- La tolérance zéro envers les conduites à risque : Interdiction formelle de consommer la moindre goutte d'alcool avant ou pendant l'exercice de la chasse. Le chef de battue procède à des contrôles préventifs et exclut sans délai tout individu présentant des signes d'ébriété.
7. Le Cadre Juridique du Droit d'Opposition des Propriétaires
Par souci de clarté républicaine et de respect des convictions personnelles, l'ACCA de Viviès rappelle les règles prévues par l'article L. 422-10 du Code de l'environnement concernant le droit d'opposition des propriétaires fonciers :
Tout propriétaire ou détenteur de droits de chasse ayant une conviction personnelle opposée à la pratique de la chasse peut exercer son droit d'opposition auprès du Préfet de l'Ariège et de la DDT, sous réserve du respect des conditions légales de forme et de délai (préavis de six mois avant le renouvellement quinquennal de l'agrément de l'ACCA).
En contrepartie, le propriétaire ayant retiré ses parcelles du territoire de chasse assume l'entière responsabilité des éventuels dégâts que le grand gibier réfugié sur son fonds viendrait à causer aux cultures et forêts voisines, et doit s'abstenir de tout acte de chasse sur l'ensemble du territoire national. L'ACCA de Viviès entretient des relations pacifiées avec l'ensemble des propriétaires et privilégie en toute circonstance la conciliation directe et la concertation amiable.
8. Permanences et Contact Direct
Les permanences de délivrance des cartes de chasse et d'accueil des nouveaux bénévoles se tiennent à la Maison des Associations de Viviès les deux derniers samedis du mois d'août et le premier samedi de septembre, de 9h00 à 12h00.