1. Éditeur du Site Internet
Le présent site internet est la propriété exclusive de :
Dénomination Officielle : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VIVIES
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif
Agrément Préfectoral : Agréée au titre des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement par arrêté de la Préfecture de l'Ariège
Numéro SIREN : 919 988 030
Numéro SIRET (siège) : 919 988 030 00010
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W092001485
Code NAF/APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Adresse Postale du Siège : LE VILLAGE, 09500 VIVIES, Ariège, France
Téléphone Officiel : +33 2 42 57 71 96
Adresse Électronique de Contact : mogaasr195@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président en exercice de l'ACCA de Viviès, agissant en qualité de représentant légal de l'association.
2. Nature Non Lucrative et Objet Social
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VIVIES est un organisme à but strictement non lucratif. Conformément à l'article L. 422-2 du Code de l'environnement, son objet est d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de veiller à la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et d'assurer le respect des propriétés et des récoltes.
L'ensemble des services, publications, sorties naturalistes et ateliers présentés sur ce site sont assurés par des membres bénévoles et sont dépourvus de toute finalité mercantile ou commerciale.
3. Hébergement du Site Internet
Le site internet officiel de l'ACCA de Viviès est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée située sur le territoire de l'Union Européenne (France), garantissant une haute disponibilité et le respect strict des normes de protection des données européennes :
Hébergeur : Infrastructure d'hébergement sécurisée certifiée ISO 27001
Localisation des centres de données : France / Union Européenne
Mesures de sécurité : Protocole de chiffrement TLS 1.3 (HTTPS), pare-feu applicatif anti-DDoS, sauvegardes quotidiennes cloisonnées.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus figurant sur le présent site (textes, photographies, illustrations graphiques, chartes visuelles, logos, documents téléchargeables et iconographie) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable expresse du président de l'ACCA de Viviès, est formellement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par dérogation, la reproduction des guides pratiques, bulletins faunistiques et formulaires d'information à des fins strictement pédagogiques, scolaires ou d'information citoyenne non commerciale est autorisée sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Source : ACCA de Viviès - Association loi 1901 ».
5. Limitation de Responsabilité
L'ACCA de Viviès s'efforce de fournir des informations exactes, vérifiées et tenues à jour sur son site. Toutefois, des inexactitudes ou omissions involontaires peuvent survenir. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'utilisation des informations qu'il contient.
Les dates de battues et les secteurs d'intervention publiés sur le site ont une valeur indicative et peuvent être modifiés en temps réel pour des raisons d'impératif de sécurité publique, de conditions météorologiques extrêmes ou d'instructions émanant de la Préfecture de l'Ariège ou de la Gendarmerie Nationale. Seul le balisage physique temporaire posé sur le terrain (« Chasse en cours ») fait foi lors de l'action de chasse.
6. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège, Préfecture de l'Ariège, Office Français de la Biodiversité, Mairie de Viviès). L'ACCA de Viviès n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales ou à leur politique de confidentialité.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Foix (Ariège).