Identité Juridique et Coordonnées Officielles
Dénomination Légale : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VIVIES
Statut : Association loi 1901 à but non lucratif agréée par arrêté préfectoral
Numéro SIREN : 919 988 030 | Numéro RNA : W092001485
Siège Social : LE VILLAGE, 09500 VIVIES, Ariège, France
Téléphone Officiel : +33 2 42 57 71 96
Courriel Officiel : mogaasr195@gmail.com
Toutes les activités sont menées à titre bénévole et d'intérêt général pour la commune de Viviès et ses résidents.
1. Formulaire Direct de Correspondance
Pour transmettre un message au président, au secrétaire général ou au responsable de la sécurité de l'ACCA, veuillez renseigner le formulaire ci-dessous. Une réponse personnalisée vous sera apportée sous 48 heures ouvrées :
2. Horaires des Permanences Physiques
Pour les démarches administratives, le retrait des cartes de chasse ou les échanges de visu avec les membres du bureau, une permanence bénévole est assurée à la Maison des Associations de Viviès :
- Période d'ouverture cynégétique (Septembre à Février) : Chaque premier samedi du mois de 10h00 à 12h00.
- Période d'intersaison (Mars à Août) : Sur rendez-vous préalable par téléphone ou courriel.
- Permanences spéciales d'avant-saison : Les deux derniers samedis du mois d'août de 9h00 à 12h00 pour la délivrance des carnets et la vérification des attestations d'assurance.
3. Numéros d'Urgence et Procédure d'Alerte Cynégétique
En cas de situation d'urgence survenue sur le territoire de la commune de Viviès (incident, blessure, départ de feu de forêt ou collision de grand gibier sur la voie publique), voici les numéros à composer sans délai :
Secours d'Urgence Départementaux
SAMU (Urgence médicale) : 15
Sapeurs-Pompiers (SDIS 09) : 18
Gendarmerie Nationale (Mirepoix) : 17
Numéro d'Urgence Européen : 112
Permanence d'Alerte ACCA Viviès
Président / Chef de Battue : +33 2 42 57 71 96
Responsable Sécurité Terrains : Sur appel standard
Mairie de Viviès : Horaires de secrétariat communal
Courriel : mogaasr195@gmail.com
4. Accès et Plan de Situation de Viviès
La commune de Viviès est située dans le département de l'Ariège (09500), au cœur du piémont pyrénéen et de la communauté de communes du Pays de Mirepoix :
- En venant de Mirepoix (15 minutes) : Prendre la D119 en direction de Pamiers, puis bifurquer vers la route communale menant au Village de Viviès.
- En venant de Pamiers (20 minutes) : Suivre la direction Mirepoix via la D119 jusqu'à l'intersection signalée de Viviès.
- Point de stationnement recommandé : Parking public de la mairie et de la Maison des Associations, place du Village, 09500 Viviès.
5. Relations Agricoles et Signalement Rapide des Dégâts de Sangliers
Les agriculteurs constatant des dégâts de sangliers sur leurs parcelles de blé, maïs, tournesol ou prairies sont invités à contacter directement notre responsable agricole. Une visite conjointe sur le terrain est organisée dans les 24 heures pour évaluer l'urgence et décider du déploiement immédiat de clôtures électrifiées ou de battues ciblées de dissuasion.
6. Foire Aux Questions Citoyenne des Habitants de Viviès
Pour répondre rapidement aux interrogations légitimes que se posent les riverains et nouveaux arrivants de la commune, le secrétariat de l'ACCA a compilé les réponses aux questions les plus fréquentes :
• Que faire si je trouve un chien de chasse égaré ?
Nos chiens courants portent tous un collier portant le numéro de téléphone gravé de leur propriétaire ou un boîtier GPS de localisation. Si vous apercevez un chien amical mais esseulé aux abords de votre jardin, observez son collier ou contactez immédiatement notre permanence au +33 2 42 57 71 96. Un bénévole viendra le récupérer en moins de trente minutes.
• À quelle distance de ma maison les chasseurs peuvent-ils tirer ?
La loi française et le règlement intérieur de l'ACCA de Viviès interdisent formellement tout tir en direction et dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation, bâtiment d'exploitation ou dépendance habitée. De plus, nos postes de battue sur miradors sont tous orientés à l'opposé des zones urbanisées, avec tir exclusivement fichant vers le sol.
• Comment savoir si une battue a lieu le jour où je souhaite me promener ?
Consultez la page « Sorties » de notre site internet où le planning hebdomadaire est mis à jour, ou regardez les panneaux amovibles « Chasse en cours » posés aux départs des chemins. Les mardis et vendredis sont des jours de non-chasse collective sur l'ensemble de la commune.
• Que deviennent les douilles et cartouches tirées ?
Le ramassage systématique des étuis et douilles métalliques ou plastiques est une obligation absolue inscrite dans notre règlement intérieur. Chaque chasseur dispose d'une poche de récupération et nos équipes de balisage inspectent minutieusement les postes après chaque battue.
7. Guide des Démarches Administratives pour les Propriétaires Terriens
Les exploitants agricoles et propriétaires forestiers désirant vérifier le statut cynégétique de leurs parcelles ou renouveler leur convention d'apport de droit de chasse peuvent transmettre une copie de leur relevé cadastral par courrier ou courriel :
- Formulaire d'apport foncier : Disponible sur demande auprès du secrétaire général, il permet d'enregistrer vos parcelles au plan cadastral cynégétique de l'association.
- Convention de pose de clôtures électriques : Document contractuel gratuit précisant le linéaire fourni par l'ACCA et les engagements d'entretien réciproque pour la saison agricole.
- Attestation d'assurance pour les baux ruraux : Fourniture immédiate de l'attestation de garantie responsabilité civile collective pour vos dossiers d'exploitation.
8. Gestion des Litiges et Médiation Rurale
En cas de désaccord relatif aux limites de propriété, aux tirs ou au passage de chiens, le conseil d'administration de l'ACCA de Viviès s'engage à privilégier l'écoute et la conciliation directe. Un rendez-vous amiable sur place avec le président et le propriétaire concerné permet de résoudre l'immense majorité des différends dans un climat d'apaisement républicain.
Conformément à la réglementation préfectorale, si une médiation locale ne permettait pas de parvenir à un accord amiable, le différend peut être porté devant la commission des litiges de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège ou auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT). L'ACCA de Viviès met un point d'honneur à entretenir des relations de bon voisinage exemplaires avec tous les citoyens du village et de ses hameaux.