À Propos de l'ACCA de Viviès

1. Historique Institutionnel et Cadre Réglementaire de l'Agrément

L'histoire de la chasse en France a connu un tournant démocratique et écologique majeur avec la promulgation de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, universellement connue sous le nom de « Loi Verdeille ». Avant ce texte fondateur, le droit de chasse était excessivement morcelé entre une multitude de parcelles privées, conduisant à des conflits de voisinage incessants, à un braconnage difficilement répressible et à l'incapacité d'administrer une politique rationnelle de gestion des cheptels d'animaux sauvages à l'échelle d'un bassin de vie.

Face à ce constat, le législateur a instauré les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) dans les départements où le morcellement foncier risquait de compromettre la gestion cynégétique, dont le département de l'Ariège. L'ACCA de Viviès a ainsi été instituée par arrêté du Préfet de l'Ariège, réunissant les parcelles de l'ensemble des propriétaires de la commune afin de créer une unité territoriale cohérente et ininterrompue.

Par cet agrément ministériel et préfectoral, l'État délègue à notre association une fraction de la gestion des biens communs de la nation. Ce statut juridique singulier confère à l'ACCA de Viviès des prérogatives d'intérêt général tout en lui imposant un cadre de contrôle administratif extrêmement strict, sous la double tutelle de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège (FDC 09).

2. Les Missions Publiques Déléguées : Au-Delà du Loisir Cynégétique

Contrairement à une idée reçue tenace qui réduirait la chasse à un simple loisir de plein air, le rôle contemporain d'une ACCA telle que celle de Viviès s'apparente à une véritable mission d'ingénierie écologique territoriale. Conformément à l'article L. 422-2 du Code de l'environnement, notre structure poursuit quatre objectifs statutaires cardinaux :

• Favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage : en préservant la tranquillité des zones de reproduction, en bannissant les pratiques destructrices et en améliorant la capacité d'accueil des biotopes par des semis nourriciers et des points d'eau régulés.
• Assurer une régulation rigoureuse des animaux causant des dégâts aux cultures et aux forêts : en prévenant les déséquilibres démographiques du sanglier, du chevreuil ou du cerf qui menacent la viabilité économique des exploitations agricoles et la régénération naturelle des taillis et futaies.
• Garantir l'éducation cynégétique et la formation continue de ses adhérents : en diffusant les connaissances relatives à la faune, en inculquant les règles intangibles de manipulation sécurisée des armes à feu et en formant des tireurs responsables.
• Faire respecter les plans de chasse et les arrêtés préfectoraux : par le biais d'un corps de gardes-chasse particuliers assermentés veillant à l'application scrupuleuse de la législation en vigueur.

3. La Structure Démocratique et la Gouvernance Bénévole

La démocratie interne est le pilier fondamental de notre association. Tous les membres adhérents disposent du droit de vote lors des assemblées générales annuelles, au cours desquelles sont débattues et approuvées les orientations majeures : adoption du règlement intérieur, fixation du règlement de chasse communal, vote des bilans financiers certifiés et élection du conseil d'administration.

Le conseil d'administration de l'ACCA de Viviès reflète scrupuleusement la composition sociologique imposée par les statuts types préfectoraux :

• Un tiers d'exploitants agricoles et propriétaires terriens de la commune, garantissant que les intérêts de la production agricole locale et la protection des terres arables demeurent au centre de toutes les décisions d'attribution de battues.
• Un tiers de chasseurs titulaires du permis domiciliés sur la commune de Viviès, incarnant le lien direct avec les familles et le patrimoine villageois.
• Un tiers d'autres membres pouvant inclure des propriétaires non-chasseurs ou des membres extérieurs admis selon les quotas légaux, assurant l'ouverture d'esprit et la conciliation des différents usages du territoire.

Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre rigoureusement bénévole et gracieux. Aucun membre ne peut prétendre à une rétribution, ni directe ni indirecte. Les comptes associatifs sont soumis chaque année au contrôle de vérificateurs aux comptes élus parmi les membres et transmis pour archivage à la préfecture et à la fédération départementale.

4. Notre Charte Éthique et de Sécurité : La Règle d'Airain

La sécurité publique n'est pas négociable. Dans une région de moyenne montagne et de coteaux comme l'Ariège, où la beauté des paysages attire de plus en plus de randonneurs pédestres, de traileurs, de cyclistes et de familles en quête de grand air, la cohabitation dans l'espace rural exige des règles claires, transparentes et intransigeantes.

L'ACCA de Viviès a codifié son engagement dans une charte d'éthique et de sécurité qui s'impose à quiconque foule le sol communal fusil ou carabine à l'épaule :

• L'obligation absolue du tir fichant : Aucun coup de feu ne peut être délivré sans qu'un talus protecteur, une butte de terre ou une dépression de terrain ne garantisse l'arrêt immédiat du projectile à courte distance. Tout tir horizontal ou en crête est un délit cynégétique sanctionné par l'exclusion immédiate et définitive de l'association.
• L'angle de 30 degrés : Dès sa prise de poste sur le mirador ou la ligne balisée, chaque tireur procède à la matérialisation physique de ses angles de sécurité (repérage de repères visuels à 5 pas en avant et 3 pas de côté). Tout tir dans la traque ou vers les voisins est proscrit.
• La modération et le respect du gibier : L'animal chassé n'est ni un trophée ni un ennemi, mais un composant noble de la biodiversité pyrénéenne. Tout acte de cruauté, toute brutalité envers les chiens de meute ou toute utilisation de procédés de chasse prohibés entraîne des poursuites disciplinaires et pénales sans délai.
• L'éthique de la venaison : La venaison issue des battues collectives est équitablement partagée entre les sociétaires, les propriétaires terriens qui nous accueillent et les habitants du village lors des banquets conviviaux annuels, renforçant le tissu de solidarité locale.

5. L'Aménagement des Infrastructures et la Gestion Écologique

Pour réduire à zéro le risque d'accident lors des tirs de grand gibier, l'ACCA de Viviès a consenti ces dernières années un investissement matériel considérable dans des postes de tir surélevés (miradors de battue). En surélevant le tireur de 1,5 à 2,5 mètres par rapport au sol naturel, le mirador mécanique impose une trajectoire descendante obligée à chaque balle tirée, garantissant que tout projectile perdu s'enfonce dans la terre à moins de 15 mètres du poste.

De plus, notre association participe activement aux chantiers d'intérêt communautaire :

1. Débroussaillement préventif contre le feu : Dans le cadre de la prévention des incendies de forêt en Ariège, nos bénévoles entretiennent chaque été plusieurs dizaines de kilomètres de pistes et de layons, permettant ainsi l'accès aisé des véhicules des sapeurs-pompiers (SDIS 09) en cas de sinistre.
2. Implantation de haies bocagères indigènes : Replantation d'essences locales (prunellier, aubépine, fusain d'Europe, noisetier) le long des chemins communaux pour briser l'érosion des sols sur les coteaux pentus et fournir gîte et couvert à la petite faune sauvage.
3. Suivi de la flore et des espèces protégées : Nos adhérents signalent aux conservatoires botaniques et à l'OFB la localisation d'orchidées sauvages remarquables, d'arbres remarquables et de nids de rapaces protégés (circaète Jean-le-Blanc, milan royal) afin d'éviter tout dérangement pendant les périodes sensibles de nidification.

6. La Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) de Viviès

Conformément aux prescriptions législatives de l'article L. 422-23 du Code de l'environnement, toute Association Communale de Chasse Agréée a l'obligation stricte d'affecter au minimum 10% de la superficie totale de son territoire à la constitution d'une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS). Sur le territoire communal de Viviès, cette proportion a été portée volontairement par le conseil d'administration à près de 14%, démontrant la volonté résolue de sanctuariser des espaces de repos complet pour la biodiversité.

Dans ce périmètre de quiétude absolue, tout acte de chasse est rigoureusement prohibé tout au long de l'année. Les animaux y trouvent des zones de gagnage, de reproduction et d'abri à l'abri de tout dérangement anthropique. Cette réserve joue un rôle d'amortisseur biologique exceptionnel : les populations animales y prospèrent en toute quiétude et colonisent naturellement les territoires périphériques par essaimage spontané, assurant ainsi un renouvellement régulier et génétiquement robuste de la faune locale.

Seules des interventions scientifiques ponctuelles de comptage à distance, de baguage ou de régulation sanitaire exceptionnelle ordonnée formellement par arrêté de l'autorité préfectorale peuvent y être menées sous la direction exclusive de lieutenants de louveterie ou de techniciens assermentés de l'OFB.

7. Typologie des Membres et Règles d'Admission Transparente

La loi Verdeille et les statuts types de notre association définissent avec une précision chirurgicale les catégories de personnes ayant vocation à être admises comme sociétaires de l'ACCA de Viviès, écartant tout arbitraire ou cooptation de complaisance :

• Les membres de droit résidents : Tout citoyen ayant son domicile réel ou sa résidence principale sur la commune de Viviès depuis au moins six mois bénéficie d'un droit irrévocable à l'obtention de la carte de sociétaire, sous réserve de la validité de son permis de chasser et de son assurance.
• Les propriétaires et exploitants terriens apporteurs de droit de chasse : Toute personne propriétaire de parcelles foncières intégrées au territoire de l'ACCA ou exploitant agricole ayant la jouissance de terres sur la commune se voit délivrer de plein droit une carte communale, pour elle-même ainsi que pour ses descendants ou conjoints dans les limites prévues par le Code de l'environnement.
• Les titulaires de droits de chasse extérieurs admis au titre du quota légal : Afin de favoriser l'ouverture et le brassage territorial, un contingent minimal de 10% du nombre total de sociétaires est obligatoirement réservé aux chasseurs extérieurs à la commune. Les dossiers de candidature sont instruits selon l'ordre chronologique de dépôt et selon des critères publics validés par l'assemblée générale.

Le montant de la cotisation statutaire annuelle est fixé démocratiquement lors de l'assemblée générale. Conformément à notre vocation sociale et non lucrative, ce tarif est calculé au plus juste pour couvrir uniquement les frais de fonctionnement incompressibles : assurance responsabilité civile associative, achat de bracelets de marquage du grand gibier, fourniture de panneaux de signalisation routière, semences de jachères faunistiques et acquisition de piquets et fils de clôtures de protection agricole.

8. Surveillance Épidémiologique et Santé Publique Vétérinaire

Dans les écosystèmes contemporains, la frontière entre santé animale sauvage, santé des cheptels domestiques et santé humaine (concept « Une seule santé » ou One Health promu par l'Organisation Mondiale de la Santé) est d'une porosité totale. À ce titre, les adhérents de l'ACCA de Viviès accomplissent une tâche essentielle de surveillance sanitaire déléguée.

En étroite coordination avec les vétérinaires inspecteurs de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de l'Ariège et les biologistes de l'Office Français de la Biodiversité, notre association participe activement aux réseaux d'alerte suivants :

• Le réseau national SAGIR : Tout cadavre d'animal sauvage découvert sur le territoire sans cause évidente de traumatisme mécanique fait l'objet d'un signalement immédiat. Un protocole rigoureux de prélèvement d'organes avec chaîne du froid est mis en œuvre pour autopsie en laboratoire départemental agréé, permettant de détecter précocement des épizooties telles que la myxomatose, la tularémie ou la maladie hémorragique virale (VHD).
• La prévention active de la Peste Porcine Africaine (PPA) : Bien que la France demeure indemne à ce jour, la menace de propagation depuis l'Europe centrale impose une vigilance constante. Nos chasseurs surveillent les densités de suidés et appliquent des consignes strictes de désinfection du matériel et des bottes après chaque battue.
• Le dépistage systématique de la trichine : Pour chaque sanglier prélevé et destiné à la consommation des familles, des prélèvements musculaires au niveau des piliers du diaphragme sont obligatoirement transmis aux laboratoires d'analyse pour écarter tout risque de trichinellose chez l'homme.

9. La Médiation de Proximité et le Dialogue avec la Ruralité

Vivre à la campagne implique une cohabitation constante entre des rythmes de vie et des activités diversifiées. L'ACCA de Viviès a fait le choix délibéré d'une politique de portes ouvertes et de médiation active. Lorsque des litiges ou des inquiétudes émergent — qu'il s'agisse de la présence de chiens de chasse égarés à proximité d'un poulailler, de traces de sangliers dans une pelouse de bordure de village ou de la planification d'un trail associatif —, les représentants de notre bureau se déplacent systématiquement sur les lieux dans les 24 heures.

Ce sens du dialogue désamorce les tensions, substitue l'écoute mutuelle à la polémique stérile et permet de trouver des solutions pragmatiques : déplacement d'une zone de battue pour laisser le champ libre à une manifestation équestre, pose gracieuse d'une clôture électrique pour protéger un potager privé, ou information individualisée des riverains la veille d'une intervention collective.

10. Bilan Décennal 2016-2026 et Perspectives d'Avenir

Au terme de la décennie 2016-2026, l'ACCA de Viviès dresse un bilan extrêmement positif de son action territoriale. Les dégâts causés aux grandes cultures et aux prairies de fauche ont diminué de plus de 45% par rapport à la décennie précédente grâce à une pression de chasse ciblée et à la densification des protections mécaniques. Dans le même temps, aucun incident corporel n'a été déploré sur la commune, récompensant notre politique intransigeante de formation à la sécurité et d'aménagement de postes surélevés.

Pour les années à venir, notre association entend renforcer ses investissements dans les outils numériques de partage de la nature (cartographie collaborative des battues en temps réel accessible aux promeneurs), poursuivre la végétalisation des corridors écologiques et amplifier ses programmes d'accueil des jeunes ruraux pour perpétuer une chasse populaire, éthique et fière de ses racines paysannes.

11. Pourquoi Nous Contacter ou Solliciter Votre Inscription ?

Que vous soyez propriétaire d'un terrain sur la commune désireux de faire constater des traces de sangliers, exploitant agricole souhaitant la pose d'une clôture électrique préventive, nouvel habitant curieux des règles de sécurité en forêt, ou chasseur responsable souhaitant intégrer notre collectif, notre bureau se tient à votre entière disposition.

L'ACCA de Viviès s'engage à vous répondre avec bienveillance, diligence et professionnalisme. Notre action est celle de voisins engagés pour la beauté, la paix et la vitalité de notre village.